ABC immobilier
Publié le 30 Mars 2017 à 17h27 - 1338 clics

Le principe du démembrement immobilier

Le démembrement est un procédé juridique ayant pour objet de scinder en deux le droit de propriété. Il permet de faciliter les processus de succession ou de donation. De même, il peut à la fois concerner un bien immobilier ainsi que des valeurs mobilières, telles qu’un placement réalisé dans le cadre d’une assurance vie.

Le démembrement immobilier

Le principe du démembrement repose sur les droits du nu-propriétaire et ceux de l’usufruitier.

Le nu-propriétaire est celui qui possède le bien : toutefois, celui-ci n’a pas le droit de disposer de ce bien ou de percevoir les revenus qui peuvent éventuellement en être issus. L’usufruitier en revanche est celui qui a le droit d’utiliser le bien à sa guise et de profiter de ses revenus locatifs.

Le nu-propriétaire peut alors bénéficier de certains avantages fiscaux, outre le fait de se voir délesté des contraintes relatives à la gestion locative du bien. C’est à l’usufruitier qu’incombe également le paiement de certaines charges, dont la taxe foncière.

L’extinction du démembrement prend effet dans deux cas : au moment du décès de l’usufruitier ou à la fin de la période convenue par l’usufruitier et le nu-propriétaire.

C’est à ce moment-là que ce dernier devient alors plein propriétaire.

Le démembrement en assurance-vie

En assurance vie, le démembrement concerne les clauses bénéficiaires du contrat, où l’on parle généralement de quasi-usufruitier et de nus propriétaires. Le démembrement se fait alors en deux étapes : la personne désignée par l’assuré bénéficie du capital de l’assurance vie au décès de ce dernier. Celle-ci est appelée quasi-usufruitier, dans la mesure où elle a le droit d’utiliser l’intégralité de ce capital comme bon lui semble. Il peut s’agir du conjoint survivant, qui se voit bénéficier de la somme d’argent pour assurer éventuellement sa survie. Ce n’est qu’au décès du quasi-usufruitier que les nus propriétaires peuvent à leur tour jouir de la réserve de capital investie par l’assureur.

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