Il existe de nombreux termes juridiques liés à la propriété immobilière dont il est nécessaire d’en connaître le sens. C’est le cas notamment de la notion d’usufruit. Cette dernière revient souvent, surtout lorsqu’il s’agit de démembrement de propriété. En voici le sens réel.
Définition de l’usufruit
Pour bien assimiler la définition de l'usufruit, il est nécessaire tout d’abord de comprendre qu’une personne disposant d’un droit de propriété sur un bien peut :
L’utiliser comme bon lui semble
Le faire louer et donc en percevoir des revenus
Le vendre à tout moment
Et grâce au processus de démembrement, il est possible de répartir ces différentes prérogatives en deux grandes parties : usufruit et nue-propriété.
Le premier cité est ici le principal sujet à développer. Celui qui le détient est alors celui qui possède le droit d’usus et de fructus du bien concerné. C’est-à-dire qu’il lui est possible d’utiliser le bien ou de le faire louer pour gagner un loyer. Mais il n’a, en aucun cas, la prérogative de réaliser une vente.
Qui en bénéficie le plus souvent ?
Comme le droit d’usufruit se perd au moment du décès de son détenteur, il est souvent attribué à des personnes souhaitant préparer leur succession. On parle d’usufruit viager. Sinon, c’est aussi un bon moyen d’obtenir une source de revenus pendant une durée limitée. Il est alors question d’usufruit temporaire. De nombreux parents divisent alors leurs biens tout en restant usufruitiers. Cela leur permet de conserver l’usage de ceux-ci et de récolter leurs fruits jusqu’à leur mort. De cette manière, la nue-propriété revient aux héritiers qui n’auront pas à payer les droits de succession exorbitants si un démembrement n’avait pas été fait. Et d’un autre côté, les entreprises ou investisseurs institutionnels optent pour des parts d’usufruit, car cela leur apporte de la liquidité.
